Léonard de Vinci

Application mobile : règles de confidentialité

Les données à caractère personnel sont collectées par DVHE à l’occasion des actions et démarches suivantes :

lors de la navigation sur le site internet de l’Etablissement ou sur une de ses landing pages ;
lors de la création d’un compte ou d’un espace personnel sur un des sites de DVHE ;
lorsqu’est demandé ou téléchargé une documentation (brochure, flyer, …) ;
lors d’une inscription ou d’une réinscription ;
lors d’une admission et de la création d’un « leo Id » (un identifiant permettant d’accéder aux ressources en ligne du Pôle)
lors d’une connexion au portail étudiant ;
lors d’une connexion aux outils et ressources fournis par l’Etablissement ;
lors de la participation des Etudiants/Alternants aux cours dispensés en ligne ou de manière hybride ;
lorsque l’Etudiant/Alternant ou les membres du personnel de l’Etablissement renseignent des informations relatives à l’Etudiant/Alternant ou à sa scolarité dans le « portail étudiant » ;
et plus généralement lors de l’accomplissement de toutes démarches en lien avec la scolarité de l’Etudiant/Alternant (notation, contrôle d’assiduité, participation aux épreuves, contrôle de l’identité lors des épreuves, respect des règles, stage, contrat de travail en alternance, et diplomation, sans que cette liste soit limitative) ou son financement.

Objet et finalités du traitement

Les données à caractère personnel recueillies par De Vinci Higher Education (DVHE) font l’objet d’un traitement informatique destiné à : - Permettre à DVHE et à ses Ecoles de procéder à l’inscription de l’Etudiant/Alternant ; - Permettre le suivi technique, administratif et pédagogique de l’Etudiant/Alternant dans le cadre de la réalisation des enseignements en présentiel, de manière hybride et à distance ;- Permettre l’exécution des obligations financières découlant de l’inscription ; - Permettre à DVHE d’établir des statistiques et de répondre à ses obligations en matière de certification et d’accréditation.

Ces données sont requises pour les finalités suivantes : -la création et la consultation d’un compte sur les outils numériques et digitaux mis à disposition des Etudiants/Alternants par le Pôle ; - la gestion de l’admission ou de la non-admission des candidats ; - la gestion de l’inscription et de la scolarité des Etudiants/Alternants ; - la gestion des communications et le suivi des échanges ; - le contrôle de l’assiduité et de la participation ; - le contrôle de l’identité de l’Etudiant/Alternant ; - la fourniture et la dispense des services pédagogiques de l’Etablissement – l’évaluation et le contrôle des connaissances et des compétences – la lutte contre la fraude aux examens et à l’appel en ligne – la préparation et la diffusion des listes et annuaires d’Etudiants/Alternants ; - la facturation ; - le suivi de la relation client ; - la gestion des impayés et des contentieux ; - la gestion des consentements et autorisations concernant l’utilisation des données ; - l’envoi de newsletters par voie électronique ; - la transmission aux partenaires et/ou sous-traitants intervenant soit dans la scolarité ou dans le recouvrement des créances.

Données faisant l’objet d’un traitement

Au moment de l’inscription, les données suivantes doivent faire l’objet d’un traitement : Il s’agit de l’Etat civil et des coordonnées téléphoniques et postales de l’Etudiant/Alternant, et les coordonnées bancaires de l’Etudiant, de son représentant légal et du référent payeur. Il s’agit également des diplômes et titres obtenus et des attestations officielles permettant l’inscription administrative et financière de l’Etudiant, et de toutes les données transmises par les banques de concours et les établissements d’origine dans le cadre des admissions parallèles. Sans ces données, l’Etablissement ne sera pas en mesure de procéder à l’inscription de l’Etudiant.

Une fois l’Etudiant/Alternant inscrit, aux données précitées s’ajouteront les notes obtenues, les données de contrôle de l’assiduité – en ce compris les données résultant de l’appel en présentiel et l’appel en ligne et les données d’utilisation des outils et ressources mis à disposition par le Pôle – les avis de passage et de redoublement, et toute autre information concernant l’Etudiant/Alternant renseignée par l’Etudiant/Alternant et le personnel du Pôle dans le « portail étudiant » en lien avec sa scolarité, ses stages, missions solidaires et contrats d’alternance, le cas échéant. La fourniture et le traitement de ces données par l’Etablissement conditionne la bonne exécution des prestations d’enseignement délivrées par l’Etablissement.

Une fois diplômé, aux données précitées s’ajouteront les données collectées auprès de l’Alumni dans l’enquête première emploi et les enquêtes successives. La fourniture de ces données permet à l’Etablissement de connaitre et de communiquer aux instances compétentes le taux d’insertion dans l’emploi des anciens étudiants (Alumni) de l’Ecole.

Destinataires des données

Les données sont destinées à l’EMLV, à l’ESILV, à De Vinci Higher Education (DVHE), aux associations d’Alumni (anciens élèves), aux écoles et établissements partenaires de DVHE, au Rectorat de Versailles, et au Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation.

Les organismes de sécurité sociale ainsi que les assureurs de De Vinci Higher Education (DVHE) et les Organismes d’accueil des étudiants en stage ou des Alternants en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage peuvent également être destinataires d’informations à caractère personnel nécessaires à l’accomplissement de leurs missions. Dans le cadre de l’application du principe de minimisation de la collecte des données, l’Etudiant/Alternant est informé que son numéro de sécurité sociale ne sera collecté puis communiqué par De Vinci Higher Education (DVHE) qu’aux organismes précités et uniquement en cas de nécessité impérieuse (exemple : accident, demande de remboursement ou de prise en charge suite à un accident de travail lors des stages).

Les données peuvent également être transmises :

à des partenaires académiques et universitaires dans ou hors de l’Espace Economique Européen qui interviennent dans la scolarité des personnes concernées par le traitement des données ;
à ses sous-traitants pédagogiques ou techniques qui ont accès aux informations personnelles nécessaires à l’exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins ;
à tout tiers dès lors que cette transmission est requise dans le cadre de la relation contractuelle (y compris aux organismes de recouvrement de créances) ;
aux organismes publics et privés, nationaux et internationaux, concourant à la certification, à l’accréditation et/ou au classement des établissements d’enseignement supérieur ;
aux administrations et/ou autorités publiques conformément aux obligations légales et réglementaires.

Durée de conservation

L’ALDV conserve les données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précisées ci-dessus, ainsi que pour respecter ses obligations légales et réglementaires et pour répondre aux questions des organismes publics ou privés de certification, d’accréditation et de classement des établissements d’enseignement supérieur.

Afin de préserver les intérêts de DVHE du point de vue de l’engagement de sa responsabilité civile, les données à caractère personnel de l’Etudiant/Alternant, de son représentant légal et du référent payeur seront conservées pendant une durée de 5 (cinq) ans à compter de la fin de la scolarité, ce délai correspondant au délai de prescription de droit commun.

Cette durée pourra être prolongée, le cas échéant, en cas de survenance d’un évènement susceptible d’interrompre ou de suspendre ce délai de prescription. Pendant cette durée, ces données feront l’objet d’un archivage, préalable à leur suppression définitive.

Droits de l’Etudiant/Alternant

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au Règlement Européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, l’Etudiant/Alternant, son représentant légal et le référent payeur bénéficient d’un droit d’accès et d’un droit de rectification des données les concernant et, s’ils sont applicables, d’un droit de suppression, d’un droit à l’effacement et d’un droit à la limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de leurs données. Ce droit s’exerce en adressant une demande à De Vinci Higher Education (DVHE) par mail au service juridique ([email protected]). L’Etudiant/Alternant, le représentant légal et/ou le cas échéant, le référent payeur dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Bases légales des traitements

Les bases légales des traitements visés aux articles précédents sont, selon les cas, les suivantes :

le consentement de la personne concernée (Art.6, §1, (a) du RGPD) ;
le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (Art.6, §1, (b) du RGPD) ;
le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (Art.6, §1, (c) du RGPD) ;
le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique (Art.6, §1, (d) du RGPD) ;
le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement (Art.6, §1, (e) du RGPD).

La collecte de la plupart des données est nécessaire pour des raisons légales ou contractuelles, ou elle est nécessaire afin d’établir un contrat. Les données traitées aux fins du contrôle de l’assiduité, des connaissances et des compétences sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public. Pour les autres données, l'Etudiant/Alternant a le droit de retirer son consentement à tout moment (sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait).

Conformément au document intitulé « Foire aux questions Informatiques et Libertés » publié par la CNIL le 26 décembre 2018, l’Etudiant/Alternant est informé que l’exercice du droit d’opposition au traitement de ses données entraînerait une impossibilité de prise en compte de son inscription et du traitement de son dossier.

Il est précisé que les données nécessaires à la scolarité et au financement de la scolarité devront être conservées. Si l’Etudiant/Alternant, son référent payeur ou son représentant légal exercent leur droit de suppression des données les concernant avant la fin de la scolarité de l’Etudiant/Alternant, il sera réputé renoncer purement et simplement à sa scolarité et sera considéré comme démissionnaire.